Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-22.990

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 5A, 5 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60309

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 23-22.990

Demandeur(s)

: Mme [S] et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société BNP Paribas Personal Finance et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60309

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 3],

2°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Oney Bank, dont le siège est chez [Adresse 5],

4°/ à la société Socram, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [S] et de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S] et à M. [V] [G] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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