En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-22.991
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas Personal Finance et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60308
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [V] [H], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre le jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux de la proctection de Béziers, surendettement), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Oney Bank, dont le siège est chez Instrum Justitia, [Adresse 5],
4°/ à la société Socram, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [Z] et de M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Z] et à M. [V] [H] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.