En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-23.387
Demandeur(s)
: l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
(EPF PACA)
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Cuers immobilier
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60289
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant
à la société Cuers immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.