En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-23.613
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Ordonnance
: 60303
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.