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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 avril 2024, n° 23-17.005

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 21 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90416

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 23-17.005

Demandeur : la société Tournier Expansion Sallanches

Défendeur : le Pôle emploi Agence Sallanches et autre

Requête n° : 1053/23

Ordonnance n° : 90416 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Tournier Expansion Sallanches, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 novembre 2023 par laquelle M. [S] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2023 par la société Tournier Expansion Sallanches à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.005 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 juin 2023 par la societe Tournier Expansion Sallanches a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Chambery, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-17.005.

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