Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 avril 2024, n° 23-18.752

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 1er juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90410

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [O] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-18.752.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 23-18.752

Demandeur : Mme [G]

Défendeur : M. [V]

Requête n° : 1218/23

Ordonnance : 90410 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle M. [O] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-18.752 formé le 19 juillet 2023 par Mme [I] [G] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 30 janvier 2024, M. [O] [V] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [O] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-18.752.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 23-18.752 forme le 19 juillet 2023 par Mme [I] [G] epouse [V] a l'encontre de l'arret rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

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