En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.533.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 23-18.533
Demandeur : Mme [E]
Défendeur : la société MACIF
Requête n° : 52/24
Ordonnance : 90484 du 16 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle la société Macif demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.533 formé le 13 juillet 2023 par Mme [O] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 13 février 2024, la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.533.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 23-18.533 forme le 13 juillet 2023 par Mme [O] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.