Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mai 2024, n° 23-21.386

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90480

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-21.386 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : W 23-21.386

Demandeur : Mme [X]

Défendeur : M. [D] et autre

Requête n° : 74/24

Ordonnance n° : 90480 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [F] épouse [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle M. [V] [D] et Mme [C] [F] épouse [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-21.386 formé le 22 septembre 2023 par Mme [C] [X] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-21.386 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-21.386 forme le 22 septembre 2023 par Mme [C] [X] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

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