En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 17-28.294 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : F 17-28.294
Demandeur : la société Bacchus
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 317/24
Ordonnance n° : 90597 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bacchus, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 4 octobre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 17-28.294 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance du 3 décembre 2020 prononçant le rejet de la requête en reinscription de l'affaire ;
Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 prononçant le rejet de la requête en péremption de l'instance ;
Vu la requête du 13 mars 2024 par laquelle la société Bacchus demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 17-28.294 est autorisée.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 3 decembre 2020 prononcant le rejet de la requete en reinscription de l'affaire.
- Article l'ordonnance du 4 octobre 2018 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 17-28.294 forme a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris.
- Article l'ordonnance du 25 janvier 2024 prononcant le rejet de la requete en peremption de l'instance.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.