Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-19.553

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 20 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90575

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 23-19.553

Demandeur : la société Les Hauts de Beyris

Défendeur : M. [D] et autres

Requête n° : 163/24

Ordonnance : 90575 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [R] épouse [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Hauts de Beyris, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Beyris II, représenté par l'agence Sensey, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.553 formé le 7 août 2023 par la société Les Hauts de Beyris à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2024, M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-19.553 forme le 7 aout 2023 par la societe Les Hauts de Beyris a l'encontre de l'arret rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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