En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 23-19.553
Demandeur : la société Les Hauts de Beyris
Défendeur : M. [D] et autres
Requête n° : 163/24
Ordonnance : 90575 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Y] [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [R] épouse [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Hauts de Beyris, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Beyris II, représenté par l'agence Sensey, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.553 formé le 7 août 2023 par la société Les Hauts de Beyris à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2024, M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-19.553 forme le 7 aout 2023 par la societe Les Hauts de Beyris a l'encontre de l'arret rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.