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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-20.081

Décision attaquée : cour d'appel de Bourges, 8 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90576

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : C 23-20.081

Connexité avec le pourvoi H 23-20.085

Demandeur : M. [B]

Défendeur : M. [X]

Requête n° : 164/24

Ordonnance n° : 90576 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par M. [P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-20.081 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 aout 2023 par M. [P] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistree sous le numero C 23-20.081.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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