En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : H 23-20.085
Demandeur : M. [B]
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 165/24
Ordonnance n° : 90577 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocats à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par M. [P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-20.085 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 aout 2023 par M. [P] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistree sous le numero H 23-20.085.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.