En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.151.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 23-20.151
Demandeur : la société Espace Mougins
Défendeur : la société Carnivar
Requête n° : 156/24
Ordonnance : 90570 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Carnivar, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Espace Mougins, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la société Carnivar demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.151 formé le 22 août 2023 par la société Espace Mougins à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 avril 2024, la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.151.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-20.151 forme le 22 aout 2023 par la societe Espace Mougins a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.