Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-20.151

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90570

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.151.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 23-20.151

Demandeur : la société Espace Mougins

Défendeur : la société Carnivar

Requête n° : 156/24

Ordonnance : 90570 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Carnivar, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Espace Mougins, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la société Carnivar demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.151 formé le 22 août 2023 par la société Espace Mougins à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 29 avril 2024, la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Carnivar s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.151.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-20.151 forme le 22 aout 2023 par la societe Espace Mougins a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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