En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-20.453 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : H 23-20.453
Demandeur : M. [D]
Défendeur : La Société générale
Requête n° : 157/24
Ordonnance n° : 90571 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.453 formé le 29 août 2023 par M. [T] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [T] [D] ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-20.453 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-20.453 forme le 29 aout 2023 par M. [T] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.