En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.864.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 23-20.864
Demandeur : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement
Défendeur : M. [K] [T]
Requête n° : 166/24
Ordonnance : 90578 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [K] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [U] [K] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.864 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 7 mai 2024, M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.864.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-20.864 forme le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement a l'encontre de l'arret rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.