En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro P 23-21.172 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : P 23-21.172
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Taxi poly services
Requête n° : 176/24
Ordonnance n° : 90587 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Taxi poly services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle la société Taxi poly services demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.172 formé le 15 septembre 2023 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [S] [L] qui se borne à produire un relevé de la Banque Postale présentant un versement de 650 euros du montant total de la condamnation, soit 43.280 euros, ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de l'arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro P 23-21.172 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 23-21.172 forme le 15 septembre 2023 par M. [S] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.