Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-21.436

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 28 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60748

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 23-21.436

Demandeur(s)

: la société Fun foot

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Banque CIC Ouest et autres

Avocat(s)

: la SCP Doumic-Seiller,

la SCP Duhamel,

la SCP Le Bret-Desaché,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60748

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fun foot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

lieu-dit [Adresse 7], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4],

2°/ à la société Eurofield, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société Fieldservices, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la compagnie d'assurance Allianz, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 8],

5°/ à la société EPS concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 9], prise en la personne de Mme [C] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société EPS concept,

7°/ à la société [Y] & associés, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [X] [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EPS concept.

Par acte du 3 novembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Allianz Iard et la société EPS concept.

Par acte du 14 décembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché a déclaré se constituer en défense pour la société EPS concept.

Par acte du 21 décembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société EPS concept et la maintenir pour la société Allianz Iard.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Fun foot, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fun foot de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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