En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-22.375
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60732
Aide juridictionnelle totale accordée en défense
à M. [F] [L].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [V] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [G] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.