Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-22.534

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 14 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60725

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 23-22.534

Demandeur(s)

: la société Lloyd's Insurance Company

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

publics (SMABTP)

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 60725

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lloyd's Insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance company, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance company de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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