En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-22.534
Demandeur(s)
: la société Lloyd's Insurance Company
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux
publics (SMABTP)
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60725
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lloyd's Insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance company, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance company de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.