En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-22.811
Demandeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Ordonnance
: 60711
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [L],
2°/ Mme [F] [U] épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [P],
2°/ à Mme [G] [V] épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [D] [L] et de Mme [F] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [L] et à Mme [F] [U] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.