En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-22.829
Demandeur(s)
: la société Choisir la Bourgogne
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société Air des Pins
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60712
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Choisir la Bourgogne,, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement société Pierre François immobilier, a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Air des pins, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Choisir la Bourgogne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Choisir la Bourgogne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.