Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.239

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 22 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60750

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 23-23.239

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: la société MMA Iard et autres

Ordonnance

: 60750

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par le cabinet Jean Hameon, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks,

2°/ à la société Cravantaise, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2],

3°/ à la société François Lamotte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société P. Jérôme, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2],

5°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2],

6°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 2],

7°/ à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2],

8°/ à la société Espace developpement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

9°/ à la mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4],

10°/ à la société Cocoon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de de l'immeuble [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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