En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-23.298
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Beirens et autre
Ordonnance
: 60757
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Beirens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.