Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.508

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 03, 6 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60758

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-23.508

Demandeur(s)

: la société Guyon Daval, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: M. [B] et autre

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60758

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy,

2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 2], en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy,

3°/ la société Peugeot Japy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par ses co-liquidateurs judiciaires, la société Guyon Daval et la société MJ Alpes,

ont formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 3],

2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 5], dont le siège est

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Guyon Daval, de la société MJ Alpes et de la société Peugeot Japy, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Guyon Daval, à la société MJ Alpes et à la société Peugeot Japy de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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