Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.819

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 7 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60763

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 23-23.819

Demandeur(s)

: la société SNCTP et autre

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société Tertiaire Valmy

Ordonnance

: 60763

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société SNCTP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprise conjointe,

2°/ l'entreprise Roger Martin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre la décision rendue le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tertiaire Valmy, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société SNCTP et de l'entreprise Roger Martin, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCTP et à l'entreprise Roger Martin de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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