En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-23.839
Demandeur(s)
: The Timken Company
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin
Ordonnance
: 60764
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
The Timken Company, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3] '
[Adresse 3] États-Unis, agissant en sa succursale française sous enseigne Timken Europe, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de The Timken Company, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à The Timken Company de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.