Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-23.840

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 8 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60749

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 23-23.840

Demandeur(s)

: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics : (SMABTP)

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)

: la société Pacifica et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60749

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8],

a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est

[Adresse 1],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 2],

5°/ à la société Groupe 3 architectes, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 7],

venant aux droits de la société Socotec France,

7°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6],

8°/ à la société CSAM, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 4],

9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société CSAM.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a déclaré

se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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