Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 24-10.228

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 24 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60743

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-10.228

Demandeur(s)

: la société Abeille Iard & santé

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: l'association [8] club et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 60743

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Aviva assurances, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association [8] club domiciliée [Adresse 7],

2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

3°/ à Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [Z], décédé,

4°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [Z], décédé,

5°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [Z], décédé,

6°/ à la société Innovation automobile Sud Vendée, société d'économie mixte locale, dont le siège est [Adresse 6],

7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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