Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 24-11.041

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J4, 1er février 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR60765

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 24-11.041

Demandeur(s)

: la société Armamenti Aerospazio SPA

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: le Gouvernement de la République d'Irak - Ministère de la justice

Ordonnance

: 60765

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Armamenti Aerospazio SPA, société de droit italien en liquidation, dont le siège est [Adresse 2]), prise en la personne de son liquidateur, M. [O] [J], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant au Gouvernement de la République d'Irak - Ministère de la justice, dont le siège est [Adresse 1] (Iraq).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Armamenti Aerospazio SPA, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Armamenti Aerospazio SPA de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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