En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-12.898
Demandeur(s)
: la société Domidom franchise
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Ordonnance
: 60753
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Domidom franchise, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Everest Silver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Aidis,
3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [N] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Everest Silver,
4°/ à la société Philippe Delaere et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Everest Silver.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Domidom franchise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Domidom franchise de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.