Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juin 2024, n° 24-60.174

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR31843

En bref

Décision

En consequence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT, Union des syndicats Gilets Jaunes, société CID et associés ainsi qu'à la société BTSG2.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION Paris, le 18 juin 2024

Le premier président _______

ORDONNANCE

N/réf à rappeler : Ord n° 31843

Pourvoi N° : B 24-60.174

Demandeur : 1- Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID)

Défendeurs : - Syndicat CGT

  • Syndicat CGT-FO
  • Syndicat CFE-CGC
  • Syndicat CFTC
  • Syndicat UNSA

représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils

  • Syndicat CFDT

représenté par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils

  • Union des syndicats gilets jaunes
  • DGT- Organisme Direction générale du travail
  • Societe CID et associés
  • Société BTSG2

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;

VU le pourvoi n°C 24-60.174, formé par le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, (RG 24/01686- contentieux élections professionnelles), le 24 mai 2024 ;

Vu la constitution en défense en date du 17 juin 2024 de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils pour le Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, Syndicat CFE-CGC Syndicat CFTC et Syndicat UNSA ;

Vu la constitution en défense en date du 18 juin 2024 de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils pour le Syndicat CFDT ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 18 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.

-2- Ord n°31843

En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT, Union des syndicats Gilets Jaunes, société CID et associés ainsi qu'à la société BTSG2.

P/ Le premier président

La conseillère référendaire déléguée

Caroline Azar

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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