En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : C 18-19.210
Demandeur : la société Palladior
Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1]
Requête n° : 292/24
Ordonnance n° : 88479 du 13 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Palladior, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 23 mai 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 18-19.210 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant le rejet de la péremption de l'instance ;
Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle la société Palladior demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 2 fevrier 2023 prononcant le rejet de la peremption de l'instance.
- Article l'ordonnance du 23 mai 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 18-19.210 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.