Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juin 2024, n° 18-19.210

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 27 mars 2018ECLI:FR:CCASS:2024:OR88479

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : C 18-19.210

Demandeur : la société Palladior

Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1]

Requête n° : 292/24

Ordonnance n° : 88479 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Palladior, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 mai 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 18-19.210 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant le rejet de la péremption de l'instance ;

Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle la société Palladior demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 2 fevrier 2023 prononcant le rejet de la peremption de l'instance.
  • Article l'ordonnance du 23 mai 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 18-19.210 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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