En bref
- Décision
En consequence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT et syndicat démocratique du commerce.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION [Localité 1], le 17 juin 2024
Le premier président
ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31842
Pourvoi N° : B 24-60.173Demandeur : 1- Syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes
représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeurs : 1- organisme Direction générale du travail
2- Syndicat CGT
3- Syndicat CGT-FO
4- Syndicat CFE-CGC
5- Syndicat CFTC
6- Syndicat UNSA
7- Syndicat CFDT
8- Syndicat démocratique du commerce
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;
VU le pourvoi n° B 24-60.173, formé par le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01700- contentieux élections professionnelles), le 24 mai 2024 ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour.
En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
BDispositif
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT et syndicat démocratique du commerce.
P/ Le premier président
La conseillère référendaire déléguée
Caroline Azar
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.