Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 septembre 2024, n° 23-22.486

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 25 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90855

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-22.486.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 23-22.486

Demandeur : M. [N]

Défendeur : Mme [F]

Requête n° : 474/24

Ordonnance : 90855 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [L] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 mai 2024 par laquelle Mme [L] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-22.486 formé le 17 novembre 2023 par M. [J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2024, Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [L] [F] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-22.486.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier, lors du prononcé

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-22.486 forme le 17 novembre 2023 par M. [J] [N], represente par L'UDAF 54 agissant en qualite de tutrice, a l'encontre de l'arret rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy.

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