En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-11.000
Demandeur(s)
: la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2]
APS
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [W] et autre
Ordonnance
: 61331
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 5] (Danemark), a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [W],
2°/ à Mme [P] [E] épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, Me Haas, agissant au nom de la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.