Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-12.878

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 14 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61279

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 24-12.878

Demandeur(s)

: la société LDF

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre

d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR) et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot,

la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 61279

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société LDF, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Léon, venant aux droits des sociétés Léon de Bruxelles et SNC Resto [Adresse 6] exerçant sous l'enseigne Léon de Bruxelles, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel

de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR), dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 5],

2°/ à la société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

3°/ à la société La Cabane de [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne La Cabane à Sam,

4°/ à la société Soreb, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7], exploitant sous l'enseigne Le Bistrot de [Localité 9],

5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Belaz, exerçant sous l'enseigne Belle Asie,

6°/ à la société Belaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne Belle Asie,

7°/ à la société La Cabane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société LDF, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LDF de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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