Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.295

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 13 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61284

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 24-13.295

Demandeur(s)

: la société PHI

Avocat(s)

: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)

: le Fonds commun de titrisation Quercius

Ordonnance

: 61284

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société PHI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Quercius, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant aux droits de la Banque du batîment et des travaux publics, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société PHI, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PHI de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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