Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.329

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61351

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-13.329

Demandeur(s)

: M. [T] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Gan assurances et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SARL Delvolvé et Trichet,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61351

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [T], domicilié [Adresse 2], devenu majeur,

2°/ Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 2],

3°/ la société CNP assurances Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], venant aux droits de la société La Banque postale assurances Iard, prise en qualité d'assureur de

Mme [A] [S] et M. [E] [T],

4°/ M. [E] [T], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023

par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 10], en qualité d'assureur de la société civile immobilière Orep 45,

2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

3°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 3],

4°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 3], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [N], né le [Date naissance 5] 2006,

5°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 7],

[Localité 8], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur [C] [N], né le [Date naissance 5] 2006,

6°/ à la société MAIF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de Mme [Y] [W],

7°/ à la société Orep 45, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [T], de Mme [A] [S], de la société CNP assurances Iard et de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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