En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-13.339
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 2]
Ordonnance
: 61319
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.