Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.434

Décision attaquée : tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61283

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation67 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 24-13.434

Demandeur(s)

: l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,

de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO

et autres

Ordonnance

: 61283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

[Adresse 30], [Localité 2],

2°/ le syndicat Sud Supply Chain de [Localité 15], dont le siège est

[Adresse 46], [Localité 15],

3°/ Mme [EU] [L], domiciliée [Adresse 32], [Localité 11],

4°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 33], [Localité 47]

[Localité 47],

ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,

des tabacs et des services annexes FO (FGTA-FO), dont le siège est

[Adresse 18], [Localité 43],

2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], [Localité 17],

3°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFDT, dont le siège est

[Adresse 23], [Localité 2],

4°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CGT, dont le siège est

[Adresse 26], [Localité 3],

5°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE CGC, dont le siège est [Adresse 39], [Localité 6],

6°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône UNSA, dont le siège est

[Adresse 45], [Localité 5],

7°/ à la Confédération autonome du travail (CAT), dont le siège est

[Adresse 25], [Localité 37],

8°/ à l'Union des syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [Adresse 28], [Localité 38],

9°/ au Syndicat commerce et services indépendant démocratique (SCID),

dont le siège est [Adresse 35], [Localité 36],

10°/ à l'union départementale des Bouches-du-Rhône CFTC, dont le siège est

[Adresse 44], [Localité 4],

11°/ à l'union de syndicats des Gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 34], [Localité 31],

12°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 22], [Localité 16],

13°/ à M. [C], [YL] [H], domicilié [Adresse 29], [Localité 11],

14°/ à Mme [T], [Z] [U], domiciliée [Adresse 50],

[Localité 11],

15°/ à M. [AC] [M], domicilié [Adresse 21],

[Localité 9],

16°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 27],

[Localité 10],

17°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 8],

18°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 20],

[Localité 42],

19°/ à M. [K] [A], domicilié [Adresse 48]

[Adresse 48], [Localité 12],

20°/ à Mme [W] [LV], domiciliée [Adresse 49]

[Adresse 49], [Localité 13],

21°/ à M. [N] [B], domicilié [Adresse 24], [Localité 7],

22°/ à M. [BU] [F], domicilié [Adresse 52], [Localité 11],

23°/ à M. [RB] [D], domicilié [Adresse 40], [Localité 41],

24°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 19], [Localité 14].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, du syndicat Sud Supply Chain de

[Localité 15], de Mme [EU] [L] et de Mme [O] [R],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.