En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-13.568
Demandeur(s)
: la société ICF La Sablière
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61336
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ICF La Sablière, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 2], représentée par le président de son directoire,
a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société ICF La Sablière, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ICF La Sablière de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024,
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.