En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-13.591
Demandeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: la société JMP automobiles
Ordonnance
: 61348
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme
à directoire, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société JMP automobiles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.