En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-13.603
Demandeur(s)
: la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le comité social et économique des sociétés Stmicroelectronics
([Localité 3] 2) et Stmicroelectronics
Ordonnance
: 61335
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société Stmicroelectronics, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre le jugement rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (référés), dans le litige les opposant au comité Social et économique des sociétés Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et Stmicroelectronics, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et de la société Stmicroelectronics, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et à la société Stmicroelectronics de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.