En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-13.611
Demandeur(s)
: la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61320
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [M],
2°/ à Mme [E] [Y] épouse [M],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.