Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.704

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61298

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 24-13.704

Demandeur(s)

: M. [U] et autre

Avocat(s)

: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)

: Mme [U] et autres

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 61298

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 7],

2°/ Mme [H] [U] épouse [E], domiciliée [Adresse 8],

ont formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 9],

3°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 9],

4°/ à [A] [U] épouse [P], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 6], décédée le [Date décès 2] 2022, ses héritiers et ayants droits pris collectivement, domiciliés en cette qualité à sa dernière adresse connue [Adresse 4],

5°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1],

[Adresse 10] (Suisse), pris en qualité d'héritier de [A] [P]

née [U], décédée le [Date décès 2] 2022,

6°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'héritier de [A] [P] née [U], décédée le [Date décès 2] 2022.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [Z] [U] et de Mme [H] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] et à Mme [H] [U] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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