En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-13.739
Demandeur(s)
: le directeur général des douanes et droits indirects et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Salomon
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61349
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2],
2°/ la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3],
dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Salomon, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au directeur général des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.