Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.739

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 6 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61349

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-13.739

Demandeur(s)

: le directeur général des douanes et droits indirects et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Salomon

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance

: 61349

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2],

2°/ la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3],

dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Salomon, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au directeur général des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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