Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.769

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 02, 12 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR61360

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-13.769

Demandeur(s)

: la société E-Cosi

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la société RGV groupe et autres

Ordonnance

: 61360

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société E-Cosi, société coopérative et participative à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 3]

[Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société RGV groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société [F] [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de Mme [F] [L], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société E-Cosi,

3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement au

[Adresse 5], prise en les personnes de M. [D] [J] et M. [O] [W], en qualité d'administrateurs judiciaires de la procédure de sauvegarde de la société E-Cosi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société E-Cosi, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société E-Cosi de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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