En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-14.499
Demandeur(s)
: la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: Me Galy
Ordonnance
: 61310
Aide juridictionnelle totale accordée en défense
au profit de Mme [C] [J].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est
[Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux agricole), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée chez Mme [D] [Y], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.