Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.499

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Lyon, 8 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61310

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 24-14.499

Demandeur(s)

: la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: Mme [J]

Avocat(s)

: Me Galy

Ordonnance

: 61310

Aide juridictionnelle totale accordée en défense

au profit de Mme [C] [J].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est

[Adresse 1],

a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux agricole), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée chez Mme [D] [Y], [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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