Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.567

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 14 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61341

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-14.567

Demandeur(s)

: la société Crédit immobilier de France développement

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [W] et autre

Ordonnance

: 61341

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit Immobilier de France développement, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Ouest, venant elle-même aux droits de la société Financière de l'immobilier Sud-Atlantique, a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 1], chez Mme [D] [W],

2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne du comptable des finances publiques chargé du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques et du directeur général des finances publiques.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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