En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-14.677
Demandeur(s)
: la société Générali Iard
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Euromaf-Assurance des ingénieurs et architectes
européens et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61334
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Euromaf-assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Générali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Générali Iard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.